Au pupitre, Christophe Sirugue et à droite, Daniel Galland et Pierre Jacob |
Il faut dire que cette conférence revêtait une importance particulière. Alors que la Communauté d'agglomération prépare son budget 2011 (le débat d'orientation budgétaire a eu lieu en Conseil communautaire le 17 novembre) il s'agissait pour Pierre Jacob (1er vice-président), Daniel Galland (vice-président en charge des finances) et Christophe Sirugue (président de la CACVB) d'exposer les enjeux financiers et politiques liés aux considérations suivantes :
1. Les conséquences de la suppression de la Taxe professionnelle et les implications des financements de substitution. La fiscalité économique se réduit de 48 à 28 % tandis que la "fiscalité ménage" bondit à 35 % (la communauté d'agglomération récupérant les taxations sur le foncier bâti et le foncier non bâti et la taxe d'habitation qui étaient perçues par le département).
2. La Loi de finance de l'Etat pour 2011 qui prévoit un gel des dotations aux collectivités locales.
3. Le projet d'extension des compétences du Grand Chalon. Ici il s'agissait d'exposer les premières réflexions liées à la "gouvernance" du Grand Chalon visant à construire un nouveau consensus démocratique entre les instances du Grand Chalon, les municipalités et les citoyens.