mercredi 2 juin 2010

Regroupement des écoles : des nouvelles du tribunal administratif

A l'issue de l'audience en référé du vendredi 28 mai, le Tribunal administratif de Dijon a prononcé une ordonnance de non lieu à statuer.
En effet, considérant que par une délibération du 25 mai 2010 qui a été affichée et transmise au contrôle de légalité, le conseil municipal de la commune de Givry a décidé de retirer la délibération n°34-2010 du 31 mars 2010 contestée par les requérants,  les juges ordonnent qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête tendant à la suspension de la délibération.