Consécutivement au transfert de compétences liée au Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés, le département de Saône-et-Loire a lancé une procédure de révision de ce plan en 2006.
Une Commission consultative a été consituée avec des représentants du département, de l'Etat, des collectivités compétentes en collecte et/ou traitement des déchets, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), des chambres consulaires, d'associations de protection de l'environnement et de consommateurs, et de professionnels. Au total, 31 réunions de concertation et 6 visites de sites ont été organisées, et plus de 170 personnes représentant 80 structures ont contribué à co-construire le plan.
Le projet de PEDMA et son évaluation environnementale ont recueilli les avis favorables de la Commission consultative, du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et du préfet de Saône-et-Loire, puis ont ensuite été soumis à enquête publique du 16 novembre au 18 décembre 2009. Suite aux divers avis émis, la Commission d'enquête a rendu un avis favorable, avec 3 réserves et quelques recommandations.
La version définitive du PEDMA et de son évaluation environnentale, amendée en fonction d'avis de la commission d'enquête publique, a été adoptée par l'Assemblée départementale le 25 mars 2010.
A télécharger :
Révision du Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) - Plan révisé - mars 2010
(PDF - 3,08 Mo - 285 pages)
Révision du Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) - Evaluation environnementale - mars 2010
(PDF - 4,49 Mo - 131 pages)
Ces deux documents sont également disponibles à la consultation en mairie, aux horaires d'ouverture.
Une Commission consultative a été consituée avec des représentants du département, de l'Etat, des collectivités compétentes en collecte et/ou traitement des déchets, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), des chambres consulaires, d'associations de protection de l'environnement et de consommateurs, et de professionnels. Au total, 31 réunions de concertation et 6 visites de sites ont été organisées, et plus de 170 personnes représentant 80 structures ont contribué à co-construire le plan.
Le projet de PEDMA et son évaluation environnementale ont recueilli les avis favorables de la Commission consultative, du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et du préfet de Saône-et-Loire, puis ont ensuite été soumis à enquête publique du 16 novembre au 18 décembre 2009. Suite aux divers avis émis, la Commission d'enquête a rendu un avis favorable, avec 3 réserves et quelques recommandations.
La version définitive du PEDMA et de son évaluation environnentale, amendée en fonction d'avis de la commission d'enquête publique, a été adoptée par l'Assemblée départementale le 25 mars 2010.
A télécharger :
Révision du Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) - Plan révisé - mars 2010
(PDF - 3,08 Mo - 285 pages)
Révision du Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) - Evaluation environnementale - mars 2010
(PDF - 4,49 Mo - 131 pages)
Ces deux documents sont également disponibles à la consultation en mairie, aux horaires d'ouverture.
