Mairie de Givry, le 6 mars 2009 - Nous l'avons appris par téléphone de notre avocat et nous en avons eu la confirmation hier par courrier : l'industriel ne fera pas appel de la décision du Tribunal administratif. Praxyval a décidé de ne pas se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat.
"Praxyval ne fera pas appel de la décision du tribunal administratif", article de Infos-Chalon.com du 05/03/2009
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