Constitution du jury d'assises 2011

Le maire de la commune de Givry informe les électeurs du tirage au sort, en séance publique, de la liste préparatoire du jury d'assises année 2011 (article 261 du code de la procédure pénale),

jeudi 10 juin 2010 à 16 h 30,
salle Poncey,
rez-de-chaussée en mairie

A télécharger : Avis tirage au sort

Plus d'infos sur la constitution du jury d'assises sur http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10017&ssrubrique=10022&article=11174#3