samedi 21 mai 2011

Praxyval : le dossier a été examiné au Tribunal

Praxyval : le dossier a été examiné par le Tribunal administratif de Dijon, jeudi 19 mai 2011.

Une vingtaine d’habitants de Givry et de Dracy ont fait le déplacement à Dijon pour assister à l'audience du dossier Praxyval.
Les requérants étaient représentés par Daniel Villeret, maire de Givry, et par Didier Marcant, adjoint en charge de l’urbanisme et du développement durable pour la municipalité, par Jean-Pierre Mabillon, président de l'association de Protection de la Côte chalonnaise (PCC) ainsi que par plusieurs vice-présidents et adhérents de PCC et par Jean-Marc Joblot pour l’Union des Producteurs de Vins de Givry. La Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne était excusée.
Le Rapporteur public a clairement indiqué que le dossier initial du projet présentait de sérieuses lacunes : non seulement il manquait la demande de permis de construire l’aire de déchargement des camions citernes de transport des produits dangereux, mais surtout, entre le dépôt du dossier en enquête publique et la publication de l’arrêté préfectoral autorisant l'installation de Praxyval, des modifications avaient été effectuées qui transformaient complètement le projet.

De plus, le rejet des différentes eaux usées du site et les conséquences du rejet n’avaient pas été étudiés correctement. L’évacuation prévue vers une station de traitement de Chalon par camion-citerne nécessitait des capacités de stockage supplémentaires, non prises en compte par l’arrêté. Le Rapporteur public a conclu en demandant l’annulation de l’arrêté d’autorisation délivré à la société Praxyval.

Notre avocat, Maître Brard, a brillamment plaidé pendant une vingtaine de minutes en rappelant toutes les lacunes de ce dossier. Il a également conclu en demandant au tribunal l’annulation de l’autorisation.

Monsieur le Préfet n’était ni présent, ni représenté et n’a, par conséquent, pas plaidé. L’industriel était représenté par son avocate, Maître Barberousse. Celle-ci est intervenue pour demander au tribunal de s’en remettre aux conclusions de son mémoire.

Le tribunal a mis le jugement en délibéré. C’est calmement, sereinement et toujours aussi déterminés que nous attendons le jugement qui devrait être rendu d’ici un mois.