Suite à l'enquête publique relative au projet de modification n° 4 du plan local d'urbanisme (PLU) sur le secteur des Carrières rouges, le commissaire-enquêteur Daniel Malot livre ses conclusions. Le projet :
- présente un intérêt pour les vignerons de la commune en leur offrant des possibilités de développement,
- permet de rentabiliser les investissements réalisés par la commune sur cette zone,
- n'apporte pas d'objections des utilisateurs de la zone AUL réduite au profit de la zone Aux,
- répond aux critères de modification des PLU,
- l'ampleur de la modification est très mesurée.
Le commissaire-enquêteur émet donc un avis favorable au projet de modification n° 4 du PLU de la commune, tel que présenté dans le dossier soumis à l'enquête publique.
A télécharger : Rapport du Commissaire-enquêteur concernant la modification n° 4 du PLU
- présente un intérêt pour les vignerons de la commune en leur offrant des possibilités de développement,
- permet de rentabiliser les investissements réalisés par la commune sur cette zone,
- n'apporte pas d'objections des utilisateurs de la zone AUL réduite au profit de la zone Aux,
- répond aux critères de modification des PLU,
- l'ampleur de la modification est très mesurée.
Le commissaire-enquêteur émet donc un avis favorable au projet de modification n° 4 du PLU de la commune, tel que présenté dans le dossier soumis à l'enquête publique.
A télécharger : Rapport du Commissaire-enquêteur concernant la modification n° 4 du PLU
