mardi 3 novembre 2009

Enquête publique relative au projet de Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Une enquête publique relative au projet de Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) de Saône-et-Loire est ouverte du 16 novembre au 18 décembre 2009.
L'ensemble des pièces du dossier peut être consulté à la mairie. Les registres d'observations sont tenus dans les mairies d'Autun, de Chalon-sur-Saône, de Charolles et de Louhans, ainsi qu'au siège du Conseil général à Mâcon.

En mars 2006, le Conseil général 71 avait décidé de réviser le PEDMA en vigueur afin d'étudier, notamment, des solutions de traitement et d'élimination des déchets privilégiant une valorisation matière et/ou biologique maximum.

A télécharger : arrêté n° 092945 portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Saône-et-Loire