Procédure de modification simplifiée du PLU

Une erreur a été constatée à l’assemblage des plans 3.4 et 3.5 du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 septembre 2004.
Après renseignements pris auprès du cabinet d’urbanisme Thiebault, chargé de la révision du Plan Local d’Urbanisme en 2004, une erreur informatique a créé un vide d’un ou deux centimètres entre ces deux plans, erreur qui provient d’un cadrage déficient de la fenêtre au 1/2500ème.
Le service de la Direction Départementale de l’Equipement nous a clairement confirmé que le plan de zonage tel qu’il a été approuvé fait apparaître le découpage de l’ensemble des fenêtres et montre que la totalité du territoire de la commune a bien été zonée lors de la révision de 2004.
Afin de rectifier cette erreur matérielle et de mettre en conformité les plans 3.4 et 3.5 avec le zonage du Plan Local d’Urbanisme retenu en 2004, une procédure de modification simplifiée du PLU sera mise en œuvre conformément aux dispositions de l’article L. 123-13 du code de l’urbanisme telles que modifiées par la loi n° 2009-179 du 17 février 2009.
Le dossier de modification du PLU sera à la disposition du public en mairie du 13 juillet au 12 septembre. Deux permanences seront ouvertes aux Givrotins les samedis 29 août et 12 septembre de 9 h à 12 h en salle Poncey.
A l’issue de la période de consultation du public, la modification simplifiée sera adoptée par délibération du Conseil municipal.