Salle des fêtes, le 18 mai 2009 : Christophe Sirugue a rendu compte de son travail de député. Pendant plus de 2 heures, il nous a parlé avec beaucoup d'aisance de divers domaines législatifs.Réforme du système hospitalier et de sa gouvernance : le projet présenté à l’assemblée nationale et voté par les députés a été complètement transformé par le Sénat. Il affirme la primeur d'objectifs de rentabilité sur la qualité de service aux usagers.
Hadopi : de nombreux députés de la majorité ne voulaient pas voter cette loi, ce qui a permis aux députés socialistes de repousser un instant le projet de loi. Outre que le domaine technique par lequel la loi trouve son application est contournable avec un minimum de maîtrise des outils de l’Internet, le projet vise surtout à sauvegarder les revenus des « majors ».
Réforme des collectivités locales : proposition de loi en cours d’élaboration. Le projet vise à donner la primauté aux régions et à l’intercommunalité visant ainsi un affaiblissement voire une disparition des départements et des communes. Toutes les communes seraient intégrées à une intercommunalité. Le mode d’élection des représentants intercommunautaires évoluerait ainsi : lors du vote pour les municipales, les candidats à la représentation intercommunautaire seraient identifiés comme tels. L’intercommunalité hériterait de nouvelles responsabilités telle que l’assainissement et l’aménagement du territoire. En marge de cette réforme, la disparition de la taxe professionnelle : l’impôt de remplacement sur les entreprises serait basé sur la valeur ajoutée et sur le nombre d’employés. Sera-t-il suffisant ? Ne faudra-t-il pas avoir recours à un impôt sur les ménages ?
Travail sur de nouvelles dispositions concernant l’insertion des jeunes : 30% d’augmentation du chômage chez les jeunes en 2008. Il s’agirait d’aider l’accès au monde du travail par le biais de la formation continue. Ainsi toute personne disposerait d’un capital d'heures de formation à utiliser tout au long de sa carrière.
De trop nombreux projets de lois soumis par le gouvernement sont traités dans le cadre de la procédure d’urgence. Selon cette procédure, une loi votée au parlement puis amendée au Sénat ne revient pas à l’Assemblée nationale mais fait l’objet d’une conciliation entre le Sénat et le Parlement, dépossédant ainsi le Parlement de son rôle prépondérant dans l’établissement de la loi. C’est à l’évidence, une dérive par rapport à la constitution qui donne la primeur du pouvoir législatif à des députés élus au suffrage universel alors que les sénateurs sont élus par un collège restreint.
Christophe Sirugue a également abordé la question du redécoupage électoral. Selon la nouvelle règle, un député devrait représenter en moyenne 110 000 habitants. Ainsi, en Saône-et-Loire, on passerait de 6 à 5 députés. Les premières propositions laissent apparaître une redéfinition de la circonscription de Givry pour le moins étonnante : elle irait d’Autun à Verdun-sur-le Doubs.
Il a évoqué également la proposition de Mme Morano qui propose la création de « Jardins d’éveil » en remplacement de l’école maternelle pour les enfants de 2 à 3 ans. Il exprime son inquiétude par rapport à la pérennité de l’école maternelle qui pourrait se trouver ainsi graduellement grignotée par les « Jardins d’éveil » qui pourraient élargir son offre à tout le public des maternelles.
Autant de sujets passionnants… à suivre.
