En application du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007, les électeurs devront désormais obligatoirement présenter au moment du vote, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un des titres d’identité mentionnés en annexe de la circulaire NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.
A Givry, ville de 3 845 habitants, il faudra donc présenter l'un des titres d'identité suivants :
Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R 60 du code électoral sont :
1- Carte nationale d’identité,
2- Passeport,
3- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire,
4- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat,
5- Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,
6- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie,
7- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie,
8- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires, 9- Permis de conduire,
10- Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat,
11- Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969,
12- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire,
13- Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de toris mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.
Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont :
1- Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité,
2- Titre de séjour,
3- Un des documents mentionnés au 5 à 12 ci-dessus.
Ces titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte nationale d’identité ou du passeport qui peuvent être en cours de validité ou périmés.
Vous pouvez aussi télécharger :
- le décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen,
- le décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen.
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