jeudi 21 février 2013

Traçabilité des chevaux : enregistrement base SIRE

En cas de crise sanitaire chez les équidés, la rapidité d’action est la clé de la réussite et il est indispensable que tous les lieux de détention situés sur la commune soient enregistrés dans la base SIRE (Système d’information relatif aux équidés). Cette déclaration est obligatoire par décret n° 2010-865 du code rural du 23 juillet 2010. Le non respect de cette déclaration est passible d'une amende de catégorie 3 (450 €).

Aujourd’hui, aucun détenteur ne s'est encore déclaré à Givry mais il est probable que certains lieux ne soient pas encore déclarés ! 
La déclaration concerne tout lieu où sont hébergés de façon permanente ou temporaire des équidés (cheval, poney ou âne) : pré, structure équestre, foirail, etc. Le détenteur, personne responsable d’un de ces lieux, doit se déclarer auprès du SIRE qu’il soit professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés hébergés, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus (exception : les cliniques vétérinaires).

La déclaration est une démarche simple, avec deux possibilités de déclaration :
L'Institut français du cheval et de l'équitation, établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés des sports et de l'agriculture est l’opérateur de l’Etat pour sa politique relative aux équidés et ses utilisations. Parmi ses missions, l’IFCE assure la traçabilité des chevaux en enregistrant les équidés, leurs propriétaires et leurs lieux de détention dans la base de données SIRE (Système d’information relatif aux équidés).