Les listes électorales définitives des électeurs votant individuellement peuvent être consultées à la mairie, au siège de la chambre d'agriculture ou à la préfecture.
Dans les 5 jours qui suivent l'affichage, les personnes concernées par les décisions de la commission d'établissement des listes électorales et les réclamants peuvent saisir le tribunal d'instance dans le ressort où est située ladite commission (tribunal d'instance de Mâcon).
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