mercredi 25 juillet 2012

Election des membres des chambres d'agriculture

Peuvent être électeurs à la chambre d’agriculture, les ressortissants des pays membres de l’Union européenne.
Au choix : « 1er collège : Chefs d'exploitation et assimilé », « 2ème collège : propriétaires et usufruitiers exploitants »,  « 3ème collège : - a) salariés de la production agricole », « 3èmecollège : - b) Salariés des groupements professionnels agricole », « 4ème collège : anciens exploitants et assimilés ».

Pour demander l'inscription sur la liste électorale pour l'élection des membres de la chambre départementale d'agriculture, il faut adresser une demande à la préfecture, bureau de la réglementation et de l'environnement, 196 rue de Strasbourg, 71021 MACON cedex 9 avant le 15 septembre 2012.


A télécharger : modèle de demande d’inscription sur la liste électorale pour les élections à la chambre départementale d’agriculture du département de Saône-et-Loire

Ce modèle est tenu à disposition en mairie.