Jean Viollet de PCC a rappelé les 11 points de l'argumentaire retenu par le juge du Tribunal administratif de Dijon :
1. L’industriel a entrepris des travaux sans permis construire, se mettant délibérément en faute.
2. L’étude d’impact a été insuffisante et tronquée.
3. L’évacuation des distillats : suite aux nombreux atermoiements de l’industriel passant de rejets directs dans l’Orbize, puis à des rejets dans la station d’épuration municipale, puis au transport des distillats vers un centre de retraitement de la région lyonnaise, l’industriel propose finalement l’usage d’une station d’épuration dans la région chalonnaise. Cette dernière solution n’a pas encore été établie.
4. L’étanchéité des évacuations aériennes aux composés vulcano volatils n’est pas satisfaisante. Les filtres prévus ne sont pas suffisants.
5. L’incompatibilité des déchets à recycler. Plus de 700 produits pourront entrer dans les évaporateurs sous vide. Les combinaisons de produits dans les évaporateurs et leurs effets sont imprédictibles.
6. La sécurisation des cuves de stockage (risques de fuites) nécessiterait la mise en œuvre de cuves de retentions en béton. Elles ne peuvent pas être construite puisqu’un permis de construire n’a pas été demandé. La solution alternative proposée par l’industriel n’est pas convaincante.
7. Le schéma de collecte des produits à recycler n’est pas défini.
8. La proximité d’habitants dans un périmètre de moins de 1 km. Une maison est située à 100 m de l’usine.
9. Un environnement viticole sensible avec des enjeux économiques importants.
10. La comptabilité avec le Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) n’a pas été démontré.
1. L’industriel a entrepris des travaux sans permis construire, se mettant délibérément en faute.
2. L’étude d’impact a été insuffisante et tronquée.
3. L’évacuation des distillats : suite aux nombreux atermoiements de l’industriel passant de rejets directs dans l’Orbize, puis à des rejets dans la station d’épuration municipale, puis au transport des distillats vers un centre de retraitement de la région lyonnaise, l’industriel propose finalement l’usage d’une station d’épuration dans la région chalonnaise. Cette dernière solution n’a pas encore été établie.
4. L’étanchéité des évacuations aériennes aux composés vulcano volatils n’est pas satisfaisante. Les filtres prévus ne sont pas suffisants.
5. L’incompatibilité des déchets à recycler. Plus de 700 produits pourront entrer dans les évaporateurs sous vide. Les combinaisons de produits dans les évaporateurs et leurs effets sont imprédictibles.
6. La sécurisation des cuves de stockage (risques de fuites) nécessiterait la mise en œuvre de cuves de retentions en béton. Elles ne peuvent pas être construite puisqu’un permis de construire n’a pas été demandé. La solution alternative proposée par l’industriel n’est pas convaincante.
7. Le schéma de collecte des produits à recycler n’est pas défini.
8. La proximité d’habitants dans un périmètre de moins de 1 km. Une maison est située à 100 m de l’usine.
9. Un environnement viticole sensible avec des enjeux économiques importants.
10. La comptabilité avec le Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) n’a pas été démontré.
