mercredi 21 janvier 2009

Praxyval, le point sur les actions en justice

Givry, le 20 janvier - En conclusion du Conseil municipal, Daniel Villeret, maire de Givry, a fait le point suivant :

Les recours sur le fond et en référé de suspension ont été transmis au tribunal de Dijon le 29 décembre 2008. Ces recours ont été conjointement introduits par la mairie de Givry, le syndicat Union des producteurs de vin de Givry, le CAVB (Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne) et l'association PCC (Protection de la Côte chalonnaise).
L’audience en référé aura lieu mercredi 28 janvier, sauf demande de report de l’une des parties.

Dans les réponses que l’industriel et la Préfecture ont fait suite au recours en référé, nous avons appris que l’industriel avait décidé de suspendre son activité de lui-même, tant que tous les travaux de mise en conformité du site ne seraient pas réalisés.