Communiqué de presse du 16 juin 2011
Victoire et Pondération
Le Tribunal administratif de Dijon a rendu son jugement le 15 juin 2011. L’arrêté préfectoral autorisant l’installation d’une usine de traitement de produits industriels et ménagers dangereux à Givry par Praxyval a été annulé. C’est une incontestable victoire, mais il convient de rester prudents et mobilisés.
Un grand merci d’abord à toutes celles et à tous ceux (bénévoles) qui ont soutenu et soutiennent activement la défense de la Côte chalonnaise. Un grand merci également à notre avocat, Maître Lionel Brard, qui a su analyser, traduire et présenter nos arguments de manière convaincante au tribunal.
L’unité indéfectible des 4 requérants et de toute la population est un facteur essentiel du résultat obtenu. Le remarquable travail d’équipe a permis de mettre en évidence les dangers et les carences du dossier. Une communication régulière a permis de maintenir la forte mobilisation des adhérents et des sympathisants de Protection de la Côte chalonnaise pendant les longs mois de procès.
Ce combat a été porté, dès le début, par la recherche de l’intérêt général de toute une population menacée pour sa santé, sa vie économique, son environnement. L’opposition au projet a été motivée par ses caractères techniques et juridiques irrationnels et non par une animosité particulière vis-à-vis d’une entreprise ou de personnes. Par ce jugement, la voix de la raison l’a emporté.
Les requérants tiennent à souligner, d’une part, une décision indépendante de la justice à deux reprises (en référé et sur le fond) et, d’autre part, l’extrême rigueur des juges pour leur faculté à étudier et à décortiquer des paramètres techniques hautement complexes.
Cette décision garantit la pérennité de l’activité viticole et de ses appellations, importantes pour l’économie locale.
Cependant il convient de demeurer prudents et mobilisés.
Nos adversaires disposent d’un délai de deux mois pour faire appel de cette décision, ce qui conduirait à un nouveau procès. Seule la mobilisation, qui a prévalu pendant trois ans, pourrait à nouveau faire obstacle à la menace que constitue l’implantation de cette installation.
Par ailleurs, le terrain prévu pour cette usine de traitement de produits industriels et ménagers dangereux, demeure la propriété de Praxyval. Nul ne sait la destination que son propriétaire veut lui donner, au cas où il renoncerait au projet actuel. En clair, il nous faut rester vigilants tant que nous ne connaissons pas la destination finale de ce site.
En conclusion, notre action s’inscrit dans le long processus de développement durable de la Côte chalonnaise. Nous espérons et voulons participer à la construction d’un avenir cohérent et porteur d’espoir pour les générations futures de notre région. Nul doute que toutes celles et tous ceux qui ont soutenu ce mouvement dans la recherche de l’intérêt général répondront présents pour ces nouveaux défis.
Merci à tous pour votre soutien indéfectible !
Les quatre requérants :
Commune de Givry
Association Protection de la Côte chalonnaise
Union des producteurs de Vins de Givry
Confédération des appellations des vignerons de Bourgogne
Détails du jugement : Jugement sur le fond du 15/06/2011
Détails du jugement : Jugement sur le fond du 15/06/2011
