Constitution du jury d'assises 2012,
mardi 28 juin 2011,
en mairie, salle Poncey à 17 h
Le maire de la commune de Givry, M. Villeret, informe les électeurs du tirage au sort, en séance publique, de la liste préparatoire du jury d'assises année 2012 (article 261 du code de la procédure pénale), mardi 28 juin à 17 h, salle Poncey en mairie.
Le tirage au sort est effectué à partir des listes électorales des communes de Barizey, Charrecey, Chatel-Moron, Givry, Granges, Jambles, Mellecey, Morey, Rosey, St-Bérain-sur-Dheune, St Denis de Vaux, St Désert, St Jean de Vaux, St Mard de Vaux et St Martin sous Montaigu.
