La taxe d'habitation
La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Elle est encaissée pour le compte de la commune où se situe votre habitation et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…
Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et la part départementale est transférée au bloc communal (communes et intercommunalité).
Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement de cette taxe.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Le budget des communes, intercommunalités et des départements est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés. A titre de rappel, depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En tant que propriétaire, usufruitier, ou fiduciaire d’un immeuble, vous devez acquitter cette taxe chaque année.
Toutefois, pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires (de 2 à 30 ans). Les personnes âgées ou handicapées, de condition modeste, peuvent aussi bénéficier de réductions de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur habitation principale.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties et Taxe additionnelle
Les propriétés non bâties de toute nature situées en France sont imposables à la taxe foncière.
Le produit de ces taxes revient aux communes et aux intercommunalités. Elles servent à financer, en partie, leur budget. A titre de rappel, depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Pour compenser la suppression des parts départementale et régionale du non bâti, une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties est perçue depuis 2011. Elle concerne les carrières, ardoisières, sablières, tourbières, terrains à bâtir, rues privées, terrains d'agrément, parcs et jardins et pièces d'eau, chemins de fer, canaux de navigation et dépendances, les sols des propriétés bâties et des bâtiments ruraux, cours et dépendances.
Certaines catégories de propriétés ne sont jamais imposables, d'autres bénéficient d'exonérations temporaires. Des dégrèvements sont également prononcés au profit des jeunes agriculteurs ou en raison de dommages subis sur certaines parcelles.
Pour des explications détaillées sur le calcul de ces taxes, vous pouvez vous adresser au Service des impôts des particuliers de Chalon :
Centre des Finances publiques de Chalon-sur-Saône
Service des Impôts des Particuliers
11 avenue Pierre Nugue
71333 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX
tel : 03 85 41 71 71
fax : 03 85 41 70 58
mel : sip.chalon-sur-saone@dgfip.finances.gouv.fr
Service des Impôts des Particuliers
11 avenue Pierre Nugue
71333 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX
tel : 03 85 41 71 71
fax : 03 85 41 70 58
mel : sip.chalon-sur-saone@dgfip.finances.gouv.fr
Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h
