* Avis de dépôt des plans de délimitation parcellaire définitive des AOC *
Les propriétaires et les récoltants viticoles sont informés que :
- les plans cadastraux comportant le tracé de la délimitation de l'aire de production des vins à A.O.C. REGIONALES DE BOURGOGNE reporté sur un cadastre vectorisé, approuvé le 24 mars 2011 par la Commission permanente de l'INAO, ont été déposés en mairie le 14 décembre.
- les plans cadastraux comportant la délimitation parcellaire de l'aire de production des vins à A.O.C. GIVRY ET GIVRY 1ER CRU, approuvé par le Comité national de l'INAO le 16 novembre 2010 (CNV 2010-310) ont été déposés en mairie le 14 décembre.
Ces plans cadastraux peuvent être consultés en mairie, aux horaires d'ouverture.
