Salle des fêtes, le 10 octobre 2011 - Réunion publique sur le projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Compte-rendu : questions-réponses entre le public de la salle et la municipalité
Public : Que devient le projet d’EPHAD ?
Municipalité : Actuellement, le projet d’EPHAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) en est au point mort. L’Agence régionale de santé (ARS) encourage plutôt la construction d’établissements de taille plus importante (au moins 80 places) que celui initialement envisagé à Givry. Pour Givry, le projet d’EPHAD sera redéfini pour être soumis à l’ARS le moment venu.
Public : Y aura-t-il des commerces à la Croix Vernier ?
Municipalité : Il n’est pas prévu de commerces à la Croix Vernier. Il serait souhaitable que les habitants de ce nouveau quartier viennent au centre bourg.
Public : Il faudrait une déviation pour contourner Givry.
Municipalité : Le projet de déviation prévu dans le PLU précédent reliant la voie expresse à la Croix Vernier a été annulé. Ce projet posait trop de problèmes de nuisances et de troubles écologiques. La déviation désormais envisagée irait du rond-point du contournement de Châtenoy-le-Royal au futur échangeur de Cortelin sur la voie expresse. Cette nouvelle liaison éliminerait certains poids lourds, considérant que de toutes façons, certains poids lourds ont besoin de venir à Givry pour effectuer des livraisons.
Public : Ainsi donc il est question de consommer 8,5 ha de bonne terre pour construire 150 appartements contre 30 réhabilitations quand il y a une centaine de logement vacants à Givry...
Municipalité : Mobiliser la centaine de logements vacants à Givry n’est pas chose facile. La commune et le Grand Chalon offrent une prime pour la remise sur le marché locatif de logements vacants, mais aucune demande n’a été faite à ce jour. D’autre part, nous sommes décidés à exercer notre droit de préemption si l’occasion se présente.
Les plans de zonage tels que proposés pour le projet PLU et le diaporama présenté lors de la réunion publique du 10 octobre 2011 peuvent être consultés en mairie. Un registre est à disposition pour notifier vos remarques.
Public : Quel sera l’incidence de la prise de compétence du Grand Chalon dans le domaine de l’urbanisme ?
Municipalité : L’instruction des permis de construire sera faite par le Grand Chalon mais c’est toujours le maire qui délivrera les permis de construire. Le Grand Chalon créera un PLU intercommunal qui sera plus précis et plus contraignant que le SCOT (Schéma de cohérence territoriale). Les PLU communaux existeront toujours en exprimant des règles adaptées aux communes.
Public : Comment sera financé le projet de la Croix Vernier ?
Municipalité : Pour l’instant, il n’y a pas de montage financier précis. Mais classiquement, la municipalité finance les raccordements aux réseaux. Elle dispose pour cela de moyens de taxation qui permettent de mettre à contribution les nouveaux propriétaires. Ensuite, les promoteurs ont le devoir de créer l’infrastructure routière et les réseaux à l’intérieur du lotissement. Cette infrastructure est ensuite rétrocédée à la commune.
La commune financera généralement les équipements communs. C’est ce qui s’est produit pour la voirie qui mène au lotissement des Barbouillères. Autrefois, c’est ce qui s’était produit pour les lotissements des Chenèvres et de La Morelle.
Public : Ne serait-il pas plus urgent de réparer la rue de la Croix Vernier et d’aménager le carrefour avec la départementale ?
Municipalité : La liste des rues à réparer est longue à Givry. Il y a plus de 50 km de voirie à entretenir. Depuis le début de la mandature, nous avons refait une longueur importante de voirie. Nous gérons selon les priorités. Si un lotissement est construit, l’afflux de trafic nécessitera le recalibrage de la voirie et un rond-point avec la départementale.
Public : Puisque les opinions sont partagées sur le projet de la Croix Vernier et puisque c’est dans l’air du temps, pourquoi ne pas organiser un référendum sur la question ?
Municipalité : La concertation a déjà permis de modifier sensiblement le projet de la Croix Vernier puisque la surface urbanisée est passée de 5,5 à 3 ha et qu’une meilleure répartition des projets de logements sociaux est proposée.
Ultérieurement, la procédure d’enquête publique permettra à l’ensemble des citoyens de s’exprimer en mairie, sur un registre.
Public : N’y a-t-il pas un risque de réduction de la population scolaire ?
Municipalité : Pour que la population scolaire soit maintenue, nous estimons qu’il faudrait construire (ou ouvrir) une vingtaine de logements par an.
Public : Sur les 8,5 ha livrés à la construction, la commune n’en possède pas un m²...
Municipalité : Le PLU n’est qu’un plan (indispensable pour encadrer le développement de Givry) et il ne précise pas les conditions de réalisation des projets immobiliers. Le projet de la Croix Vernier pourrait passer par une procédure d’expropriation si nous décidons de créer une ZAC, par exemple... Mais d’autres formes de lancement de l’opération peuvent exister. Par rapport à 2004, ce sont 20 ha qui ont été retirés des zones constructibles.
Public : Qu’en est-il du conflit entre les limites Natura 2000 et la zone AV (Agricole Viticole) défendue par l’ODG ?
Municipalité : Il sera très difficile d’obtenir la révision des limites de Natura 2000 qui est une réserve biologique définie et financée par l’Europe. La procédure sera longue.
Public : Quelles constructions pour quel public à la Croix Vernier ?
Municipalité : Si le plan masse est défini, les architectures ne le sont pas ; ce sera aux projets immobiliers de les définir. Nous espérons que les projets satisfairont le plus large éventail de besoins possibles : des logements sociaux intermédaires (principalement et qui s’adressent au plus grand nombre de nos concitoyens) et des logements très sociaux (quelques uns). Il y aura des petits collectifs et des maisons individuelles. Les immeubles ne pourront pas dépasser 9 m à la gouttière.
Public : Les besoins de construction sur le Grand Chalon semblent inexistants. Chalon se dépeuple et au global la population du Grand Chalon est promise à la stagnation. Pourquoi construire à Givry ?
Municipalité : Les hypothèses prises en compte pour le nouveau PLH (Plan local de l’habitat ) en cours d’élaboration pour le Grand Chalon prévoient un accroissement de la population de 0,5% par an et une création de 5 logements par an pour 1000 habitants, les deux tiers de ces logements étant destinés à prendre en compte la décohabitation (phénoméne de diminution du nombre de personnes par logement) .
Public : Les exigences du “Grenelle II” en matière de règlementation thermique seront-elles prises en compte ?
Municipalité : Le plan masse suggère des orientations de façades pour faciliter le chauffage et des bâtiments contigüs plus économes en énergie...
Public : Comment a-t-on pu construire une cuverie entièrement rouge sur la route de Germolles ?
Municipalité : La couleur finale de la cuverie résulte d’une “erreur de communication” de la part des services de la DDT (Direction départementale des territoires) chargés d’instruire la demande de permis de construire qui a omis de trasnmettre les réserves de l’Architecte des Bâtiments de France. Il sera très difficile de revenir sur l’état de fait.
A télécharger : Document de travail présenté lors de la réunion publique du 10 octobre 2011 (PDF - 9,10 Mo)
Les plans de zonage tels que proposés pour le projet PLU et le diaporama présenté lors de la réunion publique du 10 octobre 2011 peuvent être consultés en mairie. Un registre est à disposition pour notifier vos remarques.
