Le fort déficit en pluviométrie, enregistré au premier semestre, accompagné de températures très élevées, notamment aux mois d'avril, mai et juin 2011, a entraîné d'importantes baisses de rendement sur les surfaces ourragères dans l'ensemble du département.
François Philizot, préfet de Saône-et-Loire, a diligenté une mission d'enquête sur le terrain qui s'est déroulée les 16 et 17 juin. Les conclusions de cette mission ont été présentées le 22 juin en comité départemental d'expertise. Une demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles, a été adressée uprès du ministère de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et aussitôt transmise au ministère de l'agriculture.
Etait demandée la reconnaissance des calamités agricoles pour l'ensemble du département, avec distinction du taux de perte entre est et ouest.
Lors de sa séance du 12 juillet 2011, le comité national de l'assurance en agriculture a émis un avis favorable à la reconnaissance des pertes de récoltes fourragères en 2011 pour l'ensemble du département.
Le dépôt des dossiers de demande d'indemnisation dans le département devra sera effectué via le site internet http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubrique TeleCALAM) à partir du 4 août. Les calculs seront opérés sur la base des données individuelles des exploitations, associées au barème départemental des calamités agricoles. Toutefois, les transmissions de dossiers papiers (formulaire téléchargeable sur le même site) seront tolérées à titre exceptionnel et seront effectuées par voie postale à l'adresse du siège de la DDT.
Les critères d'accès à l'indemnisation sont les suivants :
• exploiter des prairies permanentes, temporaires ou temporaires de plus de cinq ans,
• détenir au 1er avril des animaux pâturant sur les parcelles en prairies (au moins 35 brebis ou 40 chèvres, ou 5 vaches laitières ou 6 vaches allaitantes,...),
• subir au moins 30 % de pertes physiques de la production de la surface fourragère de l'exploitation.
Tout agriculteur qui estime respecter les critères ci-dessus peut, dans l'attente de l'ouverture de la téléprocédure, trouver toute l'information utile à son inscription au service TeleCALAM sur le site internet DDT71 (l'inscription nécessite de disposer du n° SIRET et du code TELEPAC 2011). L'exploitant peut également réunir les éléments qui seront utiles au dépôt de son dossier, à savoir :
• l'attestation d'assurance incendie/tempête valide au moment du sinistre,
• le détail de l'assolement 2011 (S2 de la déclaration PAC 2011),
• l'inventaire EDE des animaux présents au 1er avril 2011 et vendus en 2010. Les éleveurs à jour des obligations réglementaires vis à vis de l'EDE recevront fin juillet un courrier contenant une plaquette d'information sur le logiciel de télédéclaration. Les éleveurs de bovins recevront également les données relatives aux effectifs à déclarer dans la demande d'indemnisation.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 9 septembre 2011.
A télécharger : arrêté ministériel du 12/07/2011 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Saône-et-Loire
A télécharger : arrêté ministériel du 12/07/2011 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Saône-et-Loire
