Le tribunal administratif de Dijon, dans son jugement du 10 novembre 2011, a rejeté la requête déposée par certains parents d'élèves de l'école de Poncey contre la délibération du Conseil municipal de fermeture de l'école.
A télécharger : Notification du jugement du 10 novembre 2011
Les attendus du jugement peuvent également être consultés en mairie.
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